J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710074V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070919 du 19 septembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 19 octobre 2007, des seize normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 1993-1-3/NA. - Eurocode 3 : calcul des structures en acier. - Partie 1-3 : règles générales. - Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid. - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-3 : 2007. - Règles générales. - Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid (indice de classement : P22-313/NA).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14587-1. - Applications ferroviaires. - Voie. - Soudage des rails par étincelage. - Partie 1 : rails neufs de nuance R. 220, R. 260, R. 260Mn et R. 350HT dans une installation fixe (indice de classement : F50-587-1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF D 65-030. - Matériels d'exposition des produits dans les magasins. - Préconisations concernant les conditions d'exposition des produits (indice de classement : D65-030).

NF P90-306. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-306).

NF P90-309. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-309).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF ISO 6743-9. - Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). - Classification. - Partie 9 : famille X (Graisse) (indice de classement : T60-506).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 12953-9. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 9 : exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires (indice de classement : E32-115-9).

NF ISO 12500-1. - Filtres pour air comprimé. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : aérosols d'huile (indice de classement : E51-251-1).

NF ISO 11900-1. - Outillage de presse. - Porte-poinçons pour poinçons à bille. - Partie 1 : types A et B, rectangulaire et carré pour tôles minces (indice de classement : E63-103).

NF E63-105. - Outillage de presse. - Poinçons à démontage rapide. - Retenue à bille (indice de classement : E63-105).

NF EN 13445-1/A3. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E86-200-1/A3).

NF EN ISO 23667. - Emballages. - Emballages de transport pour marchandises dangereuses. - Grands récipients pour vrac en plastique rigide et en plastique composite. - Essais de compatibilité (indice de classement : H00-107).

NF ISO 2469. - Papier, carton et pâtes. - Mesurage du facteur de luminance énergétique diffuse (indice de classement : Q03-038).

NF EN ISO 7143. - Liants pour peintures et vernis. - Méthodes d'essai pour caractériser les liants à base d'eau (indice de classement : T30-096).

NF EN ISO 7142. - Liants pour peintures et vernis. - Résines époxydiques. - Méthodes générales d'essai (indice de classement : T30-100).

NF ISO 34-2. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la résistance au déchirement. - Partie 2 : petites éprouvettes (éprouvettes de Delft) (indice de classement : T46-033-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 19 octobre 2007, des douze normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN 46003 (octobre 1999). - Systèmes qualité. - Dispositifs médicaux. - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN ISO 9003 (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : S99-103).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF P90-306 (mai 2004). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 30 avril 2004) (indice de classement : P90-306).

NF P90-306/A1 (décembre 2005). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 2005) (indice de classement : P90-306/A1).

NF P90-309 (mai 2004). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 30 avril 2004) (indice de classement : P90-309).

NF P90-309/A1 (avril 2006). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 5 mars 2006) (indice de classement : P90-309/A1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF ISO 6743-9 (mars 1988). - Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). - Classification. - Partie 9 : famille X (graisses) (homologuée le 5 février 1988) (indice de classement : T60-506).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF E63-103 (octobre 1995). - Outillage de presse. - Porte-poinçons pour poinçons à bille. - Partie 1 : types A et B, rectangulaire et carré pour tôles minces (homologuée le 20 septembre 1995) (indice de classement : E63-103).

NF E63-105 (octobre 1990). - Outillage de presses. - Poinçons et matrices à démontage rapide. - Retenue à bille (homologuée le 5 septembre 1990) (indice de classement : E63-105).

NF Q03-038 (septembre 1983). - Essais des papiers et cartons. - Mesurage du facteur de réflectance diffuse. - Principes généraux (homologuée le 23 août 1983) (indice de classement : Q03-038).

NF EN ISO 7143 (décembre 2004). - Peintures, vernis et liants. - Méthodes d'essai pour caractériser les produits de peinture et liants à base d'eau (homologuée le 15 décembre 2004) (indice de classement : T30-096).

NF EN ISO 7142 (décembre 2004). - Liants pour peintures et vernis. - Résines époxydiques. - Méthodes générales d'essai (homologuée le 20 novembre 2004) (indice de classement : T30-100).

NF ISO 34-2 (novembre 2004). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la résistance au déchirement. - Partie 2 : petites éprouvettes (éprouvettes de Delft) (homologuée le 5 octobre 2004) (indice de classement : T46-033-2).